Conditions générales de vente avec informations clients
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour les défauts (garantie)
- Droit applicable
- Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de YANG HENGSHENG LOGISTICS LTD. // kovaloes.shop (ci-après "le Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Il est par la présente fait opposition à l'inclusion de propres conditions du Client, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être majoritairement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de clôture du processus de commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), le moment de la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminant, ou
- en livrant au Client la marchandise commandée, le moment de la réception de la marchandise par le Client étant déterminant, ou
- en demandant au Client de payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com
2.5 En cas de sélection du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), conformément aux conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse https://payments.amazon.de
2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est stocké par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur n'est effectuée.
2.7 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui clôture le processus de commande.
2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et via un système de commande automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer au cas par cas, qui ne sont pas imputables au Vendeur et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des taxes ou droits d'importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également s'appliquer en ce qui concerne le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
4.3 Le ou les modes de paiement sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "PayPal", le paiement est traité via PayPal, PayPal pouvant également faire appel aux services de prestataires de services de paiement tiers à cette fin. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance des fonds au Client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement spécifiquement désigné par PayPal et au Client. Avant l'acceptation de la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat de vérification négatif. En cas d'autorisation du mode de paiement sélectionné, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux intervalles de paiement convenus. Il ne peut alors effectuer un paiement libératoire qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Toutefois, le Vendeur reste responsable des demandes générales du Client, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs, même en cas de cession de créance.
4.6 En cas de sélection du mode de paiement "SOFORT", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "SOFORT", s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est ensuite effectuée immédiatement par "SOFORT" et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut trouver plus d'informations sur le mode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com
4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du Vendeur. Stripe peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le client est informé séparément le cas échéant. Vous trouverez de plus amples informations sur "Shopify Payments" sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com
4.8 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet se trouvent dans les informations de paiement du Vendeur, consultables à l'adresse Internet suivante :
https://kovaloes.shop/pages/zahlungsinformationen
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation à cela, si le mode de paiement PayPal est choisi, l'adresse de livraison enregistrée par le Client chez PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Ceci ne s'applique pas aux frais de renvoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation correspondante dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique aux frais de retour.
5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est en principe transféré au Client seulement au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à cela, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au Client chez les consommateurs dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition et que le Vendeur n'avait pas auparavant désigné cette personne ou institution au Client.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu un contrat de couverture concret avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.
5.5 L'auto-enlèvement n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour les défauts (garantie)
7.1 Sauf disposition contraire des règlements suivants, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent. Par dérogation à cela, pour les contrats de livraison de marchandises, il est stipulé ce qui suit :
7.2 Si le client est un entrepreneur,
- le vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
- pour les marchandises d'occasion, les droits et réclamations pour défauts sont exclus ;
- la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour les défauts.
7.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas
- aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
- dans le cas où le Vendeur aurait dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
- aux marchandises qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé la défectuosité de celui-ci,
- à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.
7.4 De plus, pour les entrepreneurs, il est stipulé que les délais de prescription légaux pour une éventuelle demande de recours légal restent inchangés.
7.5 Si le client est un commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 du HGB. Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est réputée approuvée.
7.6 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au livreur et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en cas de défauts.
8) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
9) Règlement alternatif des litiges
9.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, à l'adresse suivante, une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.
9.2 Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommation.
Contact & Informations du commerçant
YANG HENGSHENG LOGISTICS LTD. // kovaloes.shop
50 Stanley Street
World Trust Tower, Suite C, Level 7
Central Hong Kong Island 00000
Hong Kong
E-mail : info@kovaloes.shop
Heures d'assistance : Notre support e-mail 24h/24 et 7j/7 est disponible pour vous en permanence. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail, sans vous soucier des horaires d'ouverture compliqués ou des fuseaux horaires. Ainsi, vous pouvez nous soumettre votre demande exactement quand cela vous convient. Notre équipe de service traite toujours les demandes entrantes le plus rapidement et le plus fiablement possible.
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